Déclaration d’accessibilité

Mairie des Estables s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions décrites dans son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et dans son plan d’actions de l’année en cours.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://mairielesestables.fr/.

État de conformité

Le site https://mairielesestables.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé : cet état s’applique tant qu’aucun audit ne permet de mesurer le respect des critères.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

En l’absence d’audit, la liste des non-conformités n’est pas encore établie. Limite connue :

  • Certains documents PDF (comptes rendus, bulletins municipaux et autres documents téléchargeables) peuvent ne pas être accessibles, en particulier les documents numérisés. Ils peuvent être obtenus sur demande auprès de la mairie, sous une autre forme.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les cartes interactives des fiches : l’adresse figure en texte dans chaque fiche.
  • Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.